Toute commande, qu’ elle soit transmise par correspondance, télécopie, téléphone, Internet ou tout autre moyen implique de plein droit l’ acceptation des présentes conditions générales de vente et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.

1. Commande
Toute commande doit être soumise à l’acceptation préalable de SARL MINOTAUR. La commande est réputée acceptée par l’expédition pure et simple des produits commandés par l’acheteur. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de SARL MINOTAUR.

2. Prix
Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et d’autres éléments entrant dans le cout de nos produits : transport, assurance, droit de douane…

3. Règlements
Le paiement (au comptant net sans escompte ou par carte bancaire) s’effectue avant expédition des marchandises par SARL MINOTAUR, sauf accord différent avec SARL MINOTAUR.
Pour toute commande personnalisée, un acompte de 50% est demandé à l’enregistrement de la commande.
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1,5% par mois.

4. Franco
Le franco de port est accordé en transport normal par notre transporteur pour toute commande de 800 euros HT et plus par destination (hors corse, DOM TOM et international), en dessous de ce montant les frais de transport sont à la charge du client.

5. Réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

6. Articles
Notre catalogue n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teinte ou de conception ne peuvent entrainer le refus de la marchandise commandée. Aucune réclamation ne sera admise, quelqu’en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée âpres transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation.

7. Livraison
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stocks peuvent se produire. La société SARL MINOTAUR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que se soit.

8. Clause de réserve de propriété : Loi n°80335 du 12 mai 1980
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

9. Garantie
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, SARL MINOTAUR garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés des leur apparition. La garantie est exclue pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale des marchandises ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l’acheteur devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

10. Retour de marchandises
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. L’article doit être neuf, retourné dans son emballage d’origine avec le motif de retour.

11. Attribution de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de Vervins sera compétent.